Conditions Générales de vente – Les Cuves du Nord

3. Produits & services

• Produits : cuves de récupération d’eau (béton / PEHD), accessoires, gestionnaires d’eau, kits de filtration, etc.
• Services : étude, livraison, déchargement, pose, raccordement, mise en service, maintenance.

Les descriptions, caractéristiques techniques, schémas et photos sont indicatifs. De légères variations peuvent exister sans affecter la fonctionnalité.

4. Prix

• Les prix sont en euros et TTC, hors frais de livraison, manutention, installation et prestations annexes indiqués séparément.
• Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande ou celui du devis accepté.
• Promotions et remises sont valables pendant leur durée de publication et selon conditions précisées.

5. Commande

• La commande s’effectue sur le site ou sur devis. Le Client vérifie l’exactitude des informations (produits, quantités, adresse, accès chantier).
• La validation nécessite l’acceptation des CGV (case à cocher) et, le cas échéant, des conditions particulières mentionnées au devis.
• Un email de confirmation récapitule la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande légitime (litige de paiement, indisponibilité anormale…).

6. Paiement

• Règlement comptant à la commande par carte bancaire, virement, ou selon les modalités du devis.
• En cas de retard, des pénalités peuvent s’appliquer de plein droit (taux légal/contractuel) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
• Les transactions CB sont traitées via un protocole sécurisé. Le vendeur n’enregistre pas les données bancaires.

7. Livraison & installation

• Délais : communiqués à titre indicatif. En cas de dépassement significatif, le Client peut demander l’annulation selon le Code de la consommation.
• Accès chantier : le Client garantit l’accessibilité (voirie, largeur/hauteur, sol porteur). Toute prestation supplémentaire (grue, nacelle, rotation) non prévue fera l’objet d’une facturation.
• Transfert des risques : à la livraison. Le Client vérifie l’état des colis/produits et consigne ses réserves précises sur le bon du transporteur, avec confirmation écrite sous 48 h.
• Installation : si incluse, elle suit les règles de l’art et les notices. Le Client assure les autorisations nécessaires (urbanisme, réseaux, conformité sol).

8. Droit de rétractation (consommateurs)

• Délai légal de 14 jours à compter de la réception pour notifier une rétractation sans motif.
• Exclusions légales : biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord express, etc.
• Retour à la charge du Client, produit non utilisé et complet dans son emballage d’origine. Remboursement sous 14 jours après réception/justificatif d’expédition.

Pour exercer le droit de rétractation : contact@lescuvesdunord.fr.

9. Garanties légales

• Conformité (C. conso. L.217-3 et s.) : réparation/remplacement ou, à défaut, réduction du prix/résolution.
• Vices cachés (C. civ. 1641 et s.) : restitution du prix ou réduction si défaut rendant le bien impropre à l’usage.
• Exclusions : mauvaise utilisation, non-respect notices, pose non conforme, usure normale, sinistres, modifications.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des retards/empêchements dus à un fait extérieur irrésistible et imprévisible (grève, intempéries, sinistre, décision administrative, panne transporteur). La responsabilité globale, tous chefs confondus, est limitée au montant TTC de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au service après-vente. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité à exercer à l’adresse : contact@lescuvesdunord.fr 

13. Médiation & droit applicable

• En cas de litige, après demande écrite auprès du service client restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : Aymeric Lepoutre – contact@lescuvesdunord.fr – lescuvesdunord.fr.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège du vendeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Force majeure

En cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si la durée excède 60 jours, chaque partie peut demander la résolution du contrat sans indemnité.

15. Service client

Email : contact@lescuvesdunord.fr
Tél. : 03 20 29 76 89
Adresse : Z.A DES ATELIERS CENTRAUX-BAT 3, RUE DE L’ELECTROLYSE, 62410 WINGLES